La gestion des fonds de prévoyance en copropriété a longtemps été encadrée par des règles strictes, limitant les possibilités d’optimisation financière. Avec la Loi 16, les syndicats disposent désormais d’une plus grande flexibilité, notamment en ce qui concerne la gestion de la liquidité des fonds. Cette évolution permet d’adopter des stratégies plus performantes tout en garantissant la sécurité du capital.​

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Avant vs après : ce qui a changé

Voici les modifications apportées à l'article 1071 du Code Civil du Québec :

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Avant

Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance, liquide et disponible à court terme, affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds est la propriété du syndicat.

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Après
Le syndicat constitue, en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes, un fonds de prévoyance affecté uniquement à ces réparations et remplacements. Ce fonds doit être en partie liquide, disponible à court terme et son capital doit être garanti. Il est la propriété du syndicat et son utilisation est déterminée par le conseil d’administration.